Loi Le Meur : l’UNPLV publie un guide pour accompagner les élus dans l’appropriation des nouveaux outils de régulation sur les meublés de tourisme

Un guide pratique pour éclairer une réglementation complexe

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, met à la disposition des maires et de leurs conseils municipaux une batterie d’outils pour encadrer la location meublée touristique sur leurs territoires. Mais tous ne sont pas nécessairement adaptés aux réalités locales.

A l’issue d’un sondage réalisé en 2022 auprès des élus des territoires touristiques, l’Union faisait le constat que seuls 52,1 %[1] de ces élus jugeaient la réglementation de la location meublée touristique claire et accessible. En représentant le cinquième texte législatif encadrant la location meublée touristique en l’espace de dix ans depuis la loi ALUR de 2014, la loi Le Meur a ajouté à l’arsenal existant et bouleversé certains repères.

Le guide de l’UNPLV a vocation à détailler le nouveau dispositif établi par la nouvelle loi, l’objectif des différentes mesures mises à la disposition des communes et leurs implications afin d’éclairer les choix des élus locaux en la matière. Conçu comme un outil d’aide à la décision, le Vademecum de l’UNPLV décrypte en particulier les mesures phares de la loi du 19 novembre 2024 : la généralisation de la procédure de déclaration ouvrant à enregistrement, les exigences de performance énergétique qui s’imposent désormais aux résidences secondaires louées pour de courtes durées, l’abaissement de la durée maximale de location des résidences principales jusqu’à 90 jours, ou encore la mise en place de quotas.

L’UNPLV juge que le droit et le besoin des Français qui ont la chance de disposer d’un patrimoine, à le valoriser pour arrondir leurs fins de mois, doit être préservé à moins que des impératifs majeurs d’intérêt général justifient d’encadrer la location meublée touristique. L’UNPLV souhaite également attirer l’attention sur les bénéfices que représentent la location meublée touristique pour l’économie et les finances locales et appelle les élus à arbitrer en faveur de mesures qui seront proportionnées aux enjeux.

Une responsabilisation accrue des intermédiaires, une volonté de dialogue renforcé avec les élus

Le rôle des intermédiaires de la location meublée touristiques ne se limite pas seulement à favoriser la location d’hébergements inoccupés ou partiellement habités. Les membres de l’UNPLV sont des acteurs responsables qui informent et expliquent la réglementation de la location meublée touristique à leurs utilisateurs.

· Ils ont adapté leurs services et veillent au respect de cette réglementation en collaborant avec les pouvoirs publics.

· Ils partagent les données de leurs utilisateurs avec l’administration fiscale, avec les communes, ils collectent et reversent la taxe de séjour.

· Ils disposent d’une expertise technique qui s’étend aux nouveaux outils de contrôle qu’illustrent déjà l’outil de déclaration simplifié de la taxe de séjour FARITAS et la future application dédiée au partage des données que le Gouvernement annonce pour la fin de l’année 2025.

C’est pourquoi ils offrent aux élus de partager leur expertise et leur analyse de la nouvelle loi au travers de leur nouveau guide et qu’ils se mettent à leur disposition pour approfondir le dialogue sur ce que doit être une réglementation de la location meublée touristique équilibrée et adaptée à leurs territoires.

Philippe Bauer, Président de l’UNPLV

« La mise en œuvre de la loi du 19 novembre 2024, qui pousse plus loin la règlementation des meublés de tourisme, appartient aux maires. Notre guide a pour unique ambition d’apporter notre éclairage et de partager notre analyse sur des mesures qui prétendent préserver le logement permanent, parce que l’encadrement de la location meublée touristique peut avoir des conséquences parfois dommageables sur des économies locales très dépendantes du tourisme. Certaines communes, qui ont opté pour des mesures de limitation drastiques il y a seulement quelques années en reviennent aujourd’hui. Nous sommes convaincus que la location meublée touristique représente le meilleur moyen de valoriser pour les communes des résidences secondaires dont les volets seraient clos une plus grande partie de l’année. »

Lien de téléchargement vers le Vademecum de l’UNPLV sur la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024

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Contact presse

Camille Radiguet – 07 57 52 06 05 - unplv@grayling.com

A propos de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV)

L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) rassemble les principaux acteurs du secteur des meublés de tourisme, incluant plateformes, agents de voyage, professionnels et labels. Parmi ses membres figurent Abritel, Airbnb, CléVacances, Amivac, Leboncoin.fr, Interhome, Foncia Locations de Vacances, HomeToGo, le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée, Gens de Confiance et Poplidays.

L’UNPLV promeut un dialogue constant avec les pouvoirs publics, les élus et l’ensemble des parties prenantes dans le but d’alimenter la réflexion autour d’un secteur en plein développement, et de favoriser un cadre réglementaire équilibré, clair et applicable par tous. Son action vise à concilier développement du tourisme, attractivité des territoires et régulation efficace du marché des locations de courte durée.

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