Respect de l’encadrement de la location meublée touristique en 2023 : l’UNPLV publie sa liste actualisée

Dans la continuité des engagements pris en 2018 devant le ministre du logement et toujours soucieux de coopérer avec les collectivités locales à la préservation du logement et la lutte contre les spéculateurs immobiliers, les plateformes de réservation membres de l’UNPLV poursuivent leurs actions en faveur du respect d’une réglementation juste et équilibrée de la location meublée de tourisme.

Elles effectuent les développements techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’exigence du numéro d’enregistrement obligatoire dans certaines communes et demandent à leurs utilisateurs qui proposent un hébergement à la location de courte durée de le catégoriser en résidence principale ou secondaire afin d’appliquer le blocage à 120 jours annuels du calendrier de réservation des résidences principales.

Alors qu’elle recensait 92 villes ayant introduit une procédure de changement d’usage et une procédure de déclaration ouvrant à enregistrement des meublés de tourisme au long de l’année 2021, l’UNPLV dénombrait 101 villes supplémentaires à la fin de l’année 2022. Elle anticipe que ce chiffre continuera d’augmenter et appelle le gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais une solution automatisée (API), telle qu’elle est proposée par la Commission européenne dans sa récente proposition de règlement sur la location meublée touristique, pour simplifier les échanges de données prévus avec les villes qui ont mis en place cette réglementation au niveau local.

Depuis le 1er janvier 2023, l’UNPLV veille au respect de la réglementation en vigueur relative à la location meublée touristique (numéro d’enregistrement obligatoire, maximum de 120 jours pour les résidences principales) dans les communes suivantes où elle a connaissance de l’instauration d’une procédure de déclaration ouvrant à enregistrement conforme à la loi en vigueur :

• Achères (GPSEO)

• Ahetze

• Aix-en-Provence

• Albi

• Alby-sur-Chéran

• Allèves

• Anglet

• Angoulins-sur-Mer (La Rochelle Agglo)

• Annecy

• Aragnouet

• Arbonne

• Arcangues

• Argonay

• Arles

• Arromanches-les-Bains

• Ascain

• Asnières-sur-Seine

• Auriol

• Aytré (La Rochelle Agglo)

• Bandol

• Bassussarry

• Batz-sur-Mer

• Bayeux

• Bayonne

• Beaune

• Biarritz

• Bidart

• Biriatou

• Bluÿ

• Bordeaux

• Bormes-les-Mimosas

• Boucau

• Boulogne-Billancourt

• Bras

• Brue-Auriac

• Buchelay (GPSEO)

• Carcès

• Cassis

• Cauterets

• Chainaz-les-Frasses

• Chapeiry

• Charvonnex

• Châteauvert

• Châtel

• Châtelaillon-Plage (La Rochelle Agglo)

• Chavanod

• Chaville

• Ciboure

• Colmar

• Colombes

• Conflans-Sainte-Honorine (GPSEO)

• Correns

• Cotignac

• Courbevoie

• Créteil

• Cuers

• Cusy

• Deauville

• Dompierre-sur-Mer (La Rochelle Agglo)

• Duingt

• Eaubonne

• Entrecasteaux

• Epagny Metz-Tessy

• Esparron-de-Pallières

• Évian-les-Bains

• Fillière

• Fox-Amphoux

• Frontignan

• Gaillard

• Garéoult

• Gassin

• Ginasservis

• Grimaud

• Groisy

• Guéthary

• Hardricourt

• Hendaye

• Héry-sur-Alby

• Honfleur

• Issou (GPSEO)

• Issy-les-Moulineaux

• Istres

• Jatxou

• La Baule

• La Ciotat

• La Croix-Valmer

• La Garenne-Colombes

• La Londe-les-Maures

• La Rochelle

• La Roque d’Anthéron

• La Roquebrussanne

• Labenne

• Lagord (La Rochelle Agglo)

• Lahonce

• Larressore

• Le Castellet

• Le Lavandou

• Le Plan-de-la-Tour

• Le Pouliguen

• Le Val

• Les Baux-de-Provence

• Les Sables d’Olonne

• Leschaux

• Levallois-Perret

• Lille

• Lorient

• Lyon

• Mandelieu-la-Napoule

• Marseille

• Martigues

• Menthon-Saint-Bernard

• Menton

• Meudon

• Montfort-sur-Argens

• Montigny-lès-Cormeilles

• Montmeyan

• Montpellier

• Morillon

• Mouguerre

• Mûres

• Nans-les-Pins

• Nanterre

• Nantes

• Nâves-Parmelan

• Néoules

• Neuilly-sur-Seine

• Nice

• Nieul-sur-Mer (La Rochelle Agglo)

• Nîmes

• Ollières

• Orgeval (GPSEO)

• Paris

• Périgny (La Rochelle Agglo)

• Poissy (GPSEO)

• Poisy

• Pontevès

• Port-en-Bessin-Huppain

• Port-Saint-Louis-du-Rhône

• Pourrières

• Puilboreau (La Rochelle Agglo)

• Puteaux

• Quintal

• Ramatuelle

• Reims

• Rians

• Rocbaron

• Roquebrune-Cap-Martin

• Roquebrune-sur-Argens

• Rueil-Malmaison

• Saint-Cannat

• Saint-Cyr-sur-Mer

• Saintes-Maries-de-la-Mer

• Saint-Eustache

• Saint-Félix

• Saint-Jean-de-Luz

• Saint-Jorioz

• Saint-Lary-Soulan

• Saint-Malo

• Saint-Martin-de-Pallières

• Saint-Maurice

• Saint-Paul-de-Vence

• Saint-Pierre d’Irube

• Saint-Sylvestre

• Saint-Tropez

• Salles-sur-Mer (La Rochelle Agglo)

• Sanary-sur-Mer

• Seignosse

• Sète

• Sèvres (GPSO)

• Sevrier

• Soorts-Hossegor

• Soustons

• Strasbourg

• Talloires-Montmin

• Toulouse

• Tourves

• Troyes

• Urcuit

• Urrugne

• Ustaritz

• Vanves

• Varages

• Versailles

• Veyrier-du-Lac

• Villaz

• Villefranque

• Villeneuve-Loubet

• Villennes-sur-Seine (GPSEO)

• Vincennes

• Vins-sur-Caramy

• Viuz-la-Chiésaz

Conformément à la loi en vigueur et dans le cadre du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), les intermédiaires de la location meublée touristique partageront une fois par an les données de réservation suivantes avec celles de ces villes qui leur en font la demande :

• Le nom de l’hôte ;

• L’adresse du logement ;

• Qualité de la résidence principale ou secondaire ;

• Le numéro d’enregistrement du logement ;

• Le nombre de jours loués au cours de l’année civile.